Règlement intérieur

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits et ce, pour toute la durée de la formation. Soit à titre de l’enseignement privé, soit au titre du CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS.
L’élève en C.A.P. devra suivre des stages en entreprise conformément aux directives du référentiel de l’Education Nationale.
Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieu de la formation

La formation aura lieu dans les locaux de l’Ecole Jorlis.

Article 4

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu à l’élève pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : tenue et comportement

- Les élèves en C.A.P. doivent avoir la tenue prévue au moment de leur inscription.
- Les élèves en B.P. sous contrat de professionnalisation doivent avoir une tenue correcte.
- D’une façon générale les jeans, les baskets, les tennis sont interdits. Les élèves porteront une attention particulière à la propreté de leurs chaussures.
- Tous les élèves présents à l’école JORLIS doivent avoir un comportement correct à l’égard de toutes personnes présentes dans l’organisme de formation.

Article 8 : horaires de la formation

Les horaires de la formation sont fixés par l’Ecole Jorlis et portés à la connaissance des élèves par le planning qui leur est remis.
L’Ecole Jorlis se réserve, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les élèves doivent se conformer aux modifications apportées par l’Ecole Jorlis aux horaires d’organisation de la formation.
Toute absence doit faire l’objet d’un certificat médical ou être motivée par un cas de force majeure.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’élève, lorsque celui-ci est en contrat de professionnalisation ou bénéficie d’un contrat aidé ou bien lorsqu’il est en contrat d’apprentissage.
Les élèves auront plusieurs pauses dans la journée, avec l’accord du professeur, les élèves devront rester devant l’établissement limité par les bandes jaunes figurant sur le trottoir. Tout élève, sortant de cette zone, le fait sous son entière responsabilité ou celle de leurs parents pour les mineurs.

Article 9 – Usage du matériel

Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. L’élève aura la responsabilité de son poste de travail ainsi que tous matériels prêtés, de fait, il devra participer au nettoyage de sa classe.
A la fin de la formation, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Ecole Jorlis, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 10 – Trousseau

L’élève est tenu d’être en possession de son trousseau au complet, ainsi que de ses livres pédagogiques, de ses cahiers, ainsi que de son matériel d’écriture.
Tout élève qui arrive à l’école sans son matériel repartira chez lui le chercher.

Article 11 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 12 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves.

L’Ecole Jorlis décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les élèves dans les locaux de formation.

Article 14

Il est interdit de fumer, boire, manger, d’utiliser son téléphone portable en réception ou en émission (tout élève surpris à utiliser son portable l’aura confisqué pendant 1 mois), mastiquer du chewing-gum et de porter des piercings sur le visage, à l’intérieur de l’Ecole Jorlis.

Article 15

Les motifs de renvoi immédiat et sans appel sont les suivants :
- grossièreté envers un professeur ou un modèle ;
- refus d’obéissance au personnel enseignant ;
- vol ;
- insultes adressées à un ou plusieurs professeurs ou tout simplement à l’enseigne Ecole Jorlis proférées par l’intermédiaire d’internet (facebook, twitter, etc.)
- détention ou utilisation de drogue.

Article 16

En cas de renvoi d’un élève, celui-ci est convoqué et avisé de la mesure d’exclusion. Il reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception.

1er septembre 2018

Madame R. Cazenave, Directrice